Lampyrinae.lu

gtc

Conditions Générales

Lampyrinae S.à r.l.
Numéro de registre du commerce : B295723
Version 1.0 du 18.06.2025

Sommaire

Champ d’application

Portée

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les transactions juridiques et missions, notamment les contrats de recherche et de services, les expertises, les activités de conseil et les livraisons, dans lesquels LAMPYRINAE S.à r.l. (ci-après « LAMPYRINAE ») est le contractant.

Validité des CG

LAMPYRINAE agit exclusivement sur la base des présentes CG. Elles s’appliquent également aux transactions futures ainsi qu’à toutes les informations contenues dans les brochures, listes de prix, publicités, emballages, etc., qu’elles soient fournies oralement, par écrit ou en ligne.

Conditions divergentes

Les conditions générales du cocontractant ne sont pas reconnues. Le cocontractant accepte expressément cette exclusion de validité.

Offre

Statut de l’offre

Les offres de LAMPYRINAE sont sans engagement.

Portée de l’offre

La nature et l’étendue de la prestation convenue résultent de l’offre correspondante et des présentes CG.

Engagement de l’offre

LAMPYRINAE s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de la science et de la technique, mais non à atteindre un résultat spécifique.

Validité des contrats

Les modifications de la situation juridique ou factuelle après la conclusion du contrat n’affectent pas la relation contractuelle.

Conclusion du contrat

Conclusion

Le contrat est réputé conclu lorsque LAMPYRINAE, après réception de la commande, a envoyé une confirmation écrite de commande ou une livraison. L’e-mail remplace la forme écrite.

Confirmation de commande

Si la confirmation contient des modifications, celles-ci sont réputées approuvées sauf objection immédiate du client.

Informations préliminaires

Les informations contenues dans les catalogues, prospectus, etc. ne sont contraignantes que si elles sont expressément mentionnées dans le contrat. Tous les documents restent la propriété intellectuelle de LAMPYRINAE.

Forme écrite

Les modifications ultérieures doivent être faites par écrit. Les promesses orales des employés sont invalides.

Sous-traitants

LAMPYRINAE peut confier les commandes à des tiers.

Obligations d’information et de coopération du client

Obligation d’information

Le client doit fournir tous les documents et informations nécessaires en temps utile.

Garantie de liberté d’action

Le client garantit qu’aucun droit de tiers n’est enfreint.

Environnement de travail

Le client assure un environnement de travail non perturbé.

Négligence des obligations

Les frais supplémentaires ou retards causés par un manque de coopération sont à la charge du client.

Sécurité

Le client est responsable du respect de toutes les réglementations légales et de sécurité pertinentes.

Prix

Validité

Les prix s’entendent départ usine/entrepôt, hors emballage, expédition, assurance et TVA.

Modifications de commande

Pour des commandes divergentes, LAMPYRINAE se réserve le droit d’adapter les prix.

Modification des circonstances

Des ajustements de prix sont possibles en cas de changement des coûts ou des prestations.

Frais

Les frais de déplacement, indemnités journalières et de nuitée sont facturés séparément.

Livraison

Délai de livraison

Le délai de livraison commence à :
a) la confirmation de commande
b) l’exécution de toutes les conditions par le client
c) la réception de l’acompte ou de la garantie convenus

Dates de livraison

Les dates indiquées sont sans engagement.

Livraisons partielles et anticipées

Autorisé.

Retards de livraison

En cas de retard, le client doit fixer un délai de grâce. Indemnisation uniquement en cas de dol ou de faute grave.

Autorisations

Les autorisations officielles doivent être obtenues par le client.

Prolongation de délai

S’applique en cas de force majeure, conflits du travail, retards des fournisseurs, etc.

Documentation

Les circonstances doivent être communiquées par écrit.

Autorisations d’exportation

Le client veille à obtenir toutes les autorisations nécessaires d’exportation et de douane.

Réception

Le client ne peut refuser les livraisons qu’en cas de défauts substantiels.

Transfert des risques et lieu d’exécution

L’usage et le risque sont transférés au client dès le départ de la livraison de l’usine/de l’entrepôt.

Installation et montage

Préparatifs

Le client supporte les frais pour :
- travaux de terrassement, de construction et accessoires
- échafaudages, engins de levage, dispositifs
- énergie et eau
- stockage et mesures de protection
- vêtements de protection

Informations préalables

Les informations concernant les installations existantes doivent être fournies avant le montage.

Disponibilité

Les fournitures doivent être mises à disposition avant le montage.

Retards

Les coûts dus aux retards sont à la charge du client.

Certification

Les heures de travail du personnel de montage doivent être certifiées chaque semaine.

Réception

La réception est réputée accomplie dès que la prestation a été transmise dans la sphère du client.

Paiement

Modalités

50 % à la confirmation de commande, solde dans les 30 jours.

Paiements partiels

Exigibles immédiatement pour les factures partielles.

Déductions

Aucune déduction autorisée.

Obligations

Les anciennes dettes sont réglées par ordre chronologique.

Escomptes

Les escomptes sont annulés en cas de retard de paiement.

Compensation

Non autorisée.

Retard de paiement

En cas de retard, LAMPYRINAE peut :
a) suspendre la prestation et facturer des intérêts (8 % au-dessus du taux de base)
b) résilier le contrat
c) facturer des frais de rappel et des frais juridiques

Protection de la propriété intellectuelle de LAMPYRINAE

Finalité

Les rapports, expertises, etc. ne peuvent être utilisés qu’aux fins convenues.

Droits d’exploitation

Tous les droits restent la propriété de LAMPYRINAE.

Licence d’utilisation

Après paiement intégral, le client reçoit une licence interne non exclusive. Transmission uniquement avec accord écrit.

Utilisation

Utilisation à des fins publicitaires uniquement avec accord.

Confidentialité, protection des données

Confidentialité

Le client est tenu à la confidentialité.

Protection des données

LAMPYRINAE peut traiter des données personnelles conformément au RGPD. Le client est responsable de remplir ses obligations d’information.

Garantie et responsabilité

Exclusion

Aucune garantie quant à l’atteinte d’objectifs de R&D spécifiques.

Délai de garantie

24 mois à compter de la remise. Pas d’inversion automatique de la charge de la preuve.

Réclamation

Les défauts doivent être signalés dans les 8 jours.

Charge de la preuve

Le client supporte la charge de la preuve.

Remède

À la discrétion de LAMPYRINAE (réparation, ajustement, remplacement).

Frais

Les frais accessoires de garantie sont à la charge du client.

Limitation

En cas de spécifications du client, la responsabilité se limite à leur exécution.

Exclusion

Pas de garantie en cas d’usage abusif, défaut d’entretien, matériaux étrangers, usure normale, modifications non autorisées.

Condition

Les droits ne sont valables qu’après paiement intégral.

Prescription

Les demandes expirent après 2 ans.

Logiciels tiers

Aucune responsabilité pour les erreurs des logiciels tiers.

Responsabilité du fait des produits

Responsabilité uniquement conformément à la loi impérative.

Fin de la relation contractuelle, résiliation du contrat

Achèvement

Les prestations sont réputées terminées à la remise du rapport final/pré sentation.

Annulation

Possible uniquement avec accord ; frais d’annulation de 30 % ou commande de remplacement requis.

Résiliation anticipée

LAMPYRINAE peut résilier de manière exceptionnelle pour motifs graves.

Loyauté

Aucune sollicitation de personnel pendant 12 mois après la fin du contrat, sous peine d’une pénalité contractuelle équivalente au salaire annuel.

Erreur

La résiliation pour erreur ou lésion énorme est exclue.

Réserve de propriété

Propriété

La propriété reste à LAMPYRINAE jusqu’au paiement intégral.

Revente

Autorisée uniquement dans le cadre ordinaire des affaires.

Cession

Les créances issues de la revente sont automatiquement cédées à LAMPYRINAE.

Envoi d’e-mails

Le client accepte de continuer à recevoir des newsletters par e-mail même après la fin du contrat.

Divers

Si certaines dispositions sont invalides, le contrat reste valable pour le reste.